Permis de démolir n° 0401862200002 à Misson, 1935 Rte De La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 0401862200002
Demandeur
FERTINAGRO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1935 Rte De La Gare, le permis de démolir n° 0401862200002 a été délivré le 3 novembre 2022 à Misson (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FERTINAGRO FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 64 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Misson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Misson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misson Code postal 40290 Identifiant INSEE 40186
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTINAGRO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 986520195
- SIRET
- 98652019500017
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MISSON (40290)
Autres dossiers de FERTINAGRO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401862200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |