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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018618C0002

Permis de démolir n° 04018618C0002 à Misson, 1935 Rte De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FERTINAGRO FRANCE et autorisé le 12 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018618C0002, déposé en mairie de Misson.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2019

Dossier PD n° 04018618C0002

Demandeur

FERTINAGRO FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Misson (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04018618C0002 a été délivré le 12 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1935 Rte De La Gare. Le dossier a été déposé par FERTINAGRO FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Misson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/01/2019

Localisation du projet à Misson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Misson Code postal 40290 Identifiant INSEE 40186
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTINAGRO FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 986520195
SIRET: 98652019500017
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MISSON (40290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04018618C0002
Code commune INSEE	40186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1935 Rte De La Gare à Misson (40290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FERTINAGRO FRANCE et autorisé le 12 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018618C0002, déposé en mairie de Misson.

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