Permis de démolir n° 0401862200001 à Misson, 1935 Rte De La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 0401862200001
Demandeur
FERTINAGRO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0401862200001 a été délivré le 15 mars 2022 à Misson (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1935 Rte De La Gare. La demande émane de FERTINAGRO FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 64 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Misson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Misson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misson Code postal 40290 Identifiant INSEE 40186
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTINAGRO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 986520195
- SIRET
- 98652019500017
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MISSON (40290)
Autres dossiers de FERTINAGRO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |