Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018419M0004

Permis de démolir n° 04018419M0004 à Mimizan, 6 Che Bremontier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 04018419M0004

Demandeur

BIBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04018419M0004 a été délivré le 5 novembre 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Che Bremontier. La demande émane de BIBAR.

La parcelle concernée s'étend sur 10 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

10 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 870 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521311761
SIRET
52131176100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MIMIZAN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04018419M0004
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Che Bremontier à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BIBAR et autorisé le 5 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018419M0004, déposé en mairie de Mimizan.

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