Permis de démolir n° 04018422M0006 à Mimizan, 9 Rue De La Pibale
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 04018422M0006
Demandeur
LA PIBALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04018422M0006 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Pibale. LA PIBALE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC379. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PIBALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910611979
- SIRET
- 91061197900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018422M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |