Permis de démolir n° 04018423M0011 à Mimizan, 421 Impas Leonard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 04018423M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04018423M0011 a été délivré le 27 juin 2023 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 421 Impas Leonard.
La parcelle concernée s'étend sur 8 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P662. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018423M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |