Permis de démolir n° 04018421M0003 à Mimizan, Le Moulin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 04018421M0003
Demandeur
F.P BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04018421M0003 a été délivré le 16 novembre 2021 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Moulin. La demande émane de F.P BOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 7 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.P BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 896650264
- SIRET
- 89665026400048
- Code APE (NAF)
- 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Autres dossiers de F.P BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018421M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |