Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018419M0005

Permis de démolir n° 04018419M0005 à Mimizan, 24 Rue De Bel Air

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PD n° 04018419M0005

Demandeur

SCI DULAURANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04018419M0005, délivré le 19 décembre 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Bel Air. Le demandeur déclaré est SCI DULAURANS.

Le terrain d'assiette couvre 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DULAURANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488212127
SIRET
48821212700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MIMIZAN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04018419M0005
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Bel Air à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DULAURANS et autorisé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018419M0005, déposé en mairie de Mimizan.

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