Permis de démolir n° 04015022X0003 à Léon, Loustanaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PD n° 04015022X0003
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04015022X0003 a été délivré le 10 janvier 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Loustanaou. CSF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1034, AC1035. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200010
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015022X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |