Permis de démolir n° 04013416C0001 à Labouheyre, Rue Des Hauts Fourneaux Et Rue De Gouveia
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 04013416C0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04013416C0001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Des Hauts Fourneaux Et Rue De Gouveia. La demande émane de SNCF RESEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2984, H3003. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Labouheyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Gouveia
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04013416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |