Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04013419C0001

Permis de démolir n° 04013419C0001 à Labouheyre, 67 Rue Des Champs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 04013419C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04013419C0001, délivré le 20 mars 2019 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 67 Rue Des Champs.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H373. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Labouheyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/03/2019

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04013419C0001
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Des Champs à Labouheyre (40210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013419C0001, déposé en mairie de Labouheyre.

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