Permis de démolir n° 04013414F0001 à Labouheyre, 400 Zone Industrielle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PD n° 04013414F0001
Demandeur
SOCIETE DE LABOUHEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04013414F0001 porte sur un bâtiment situé 400 Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LABOUHEYRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G394, G396, G398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Labouheyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 décembre 2014
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LABOUHEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333938504
- SIRET
- 33393850400011
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- LABOUHEYRE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04013414F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |