Permis de démolir n° 0401232100002 à Herm, 352 Rue Des Chenes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 0401232100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0401232100002 porte sur un bâtiment situé 352 Rue Des Chenes.
Le terrain support du projet couvre 1 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERM (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401232100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |