Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0401232300001

Permis de démolir n° 0401232300001 à Herm, 55 Chemin Du Tuc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 0401232300001

Demandeur

RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0401232300001 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un bâtiment situé 55 Chemin Du Tuc. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM.

Le terrain support du projet couvre 3 806 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM165, AM171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Herm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

3 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM165 AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 806 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902079722
SIRET
90207972200028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0401232300001
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Chemin Du Tuc à Herm (40990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM et autorisé le 29 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401232300001, déposé en mairie d'Herm.

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