Permis de démolir n° 0401232300001 à Herm, 55 Chemin Du Tuc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 0401232300001
Demandeur
RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0401232300001 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un bâtiment situé 55 Chemin Du Tuc. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM.
Le terrain support du projet couvre 3 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM165, AM171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902079722
- SIRET
- 90207972200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HERM (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401232300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |