Permis de démolir n° 04012312C0002 à Herm, Rue Jean Laboirie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 04012312C0002
Demandeur
SCI GRANGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04012312C0002 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Jean Laboirie. Le dossier a été déposé par SCI GRANGEON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRANGEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412904427
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERM (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04012312C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |