Permis de démolir n° 0401202100001 à Hastingues, 9 A Marion
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2021
Dossier PD n° 0401202100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2021 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0401202100001 porte sur un bâtiment situé 9 A Marion.
Le terrain concerné couvre 7 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC302, AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Hastingues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hastingues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASTINGUES (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401202100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |