Permis de démolir n° 04012017C0001 à Hastingues, Rte Des Bordes De Hauts Chateau D'eau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 04012017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Des Bordes De Hauts Chateau D'eau, le permis de démolir n° 04012017C0001 a été délivré le 8 janvier 2018 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Hastingues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hastingues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IDRON (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04012017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |