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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04012014C0001

Permis de démolir n° 04012014C0001 à Hastingues, Rpt Des Bordes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012014C0001, déposé en mairie d'Hastingues.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PD n° 04012014C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04012014C0001, délivré le 13 mars 2014 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rpt Des Bordes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Hastingues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2014

Localisation du projet à Hastingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PE-DE-LEREN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04012014C0001
Code commune INSEE	40120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rpt Des Bordes à Hastingues (40300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012014C0001, déposé en mairie d'Hastingues.

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Rte Des Bordes De Hauts Chateau D'eau

Hastingues (40300)

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PD n°0401202100001 Autorisé

9 A Marion

Hastingues (40300)

13 mai 2021 7 683 m² foncier

PD n°0401202400001 Autorisé

200 Au Port

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