Permis de démolir n° 0400882500014 à Dax, 99 rue d'Aspremont
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PD n° 0400882500014
Demandeur
RCG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400882500014 a été délivré le 13 novembre 2025 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 99 rue d'Aspremont. RCG IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 430 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 90. Le catalogue recense 111 permis de démolir à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 430 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RCG IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RCG IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453914160
- SIRET
- 45391416000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400882500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |