Permis de démolir n° 0400882200008 à Dax, 2 Rue Lebas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 0400882200008
Demandeur
NOVA MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400882200008 a été délivré le 7 juillet 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Lebas. NOVA MDB figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917995912
- SIRET
- 91799591200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400882200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |