Permis de démolir n° 04007519X0001 à Castets, 12 Rue Fontaine Vive
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 04007519X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04007519X0001 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Fontaine Vive.
Le terrain d'assiette couvre 1 016 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Castets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTETS (40260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04007519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |