Permis de démolir n° 04007524X0001 à Castets, 6 Rue Du Bousquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2024
Dossier PD n° 04007524X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Bousquet, le permis de démolir n° 04007524X0001 a été délivré le 8 mai 2024 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Castets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTETS (40260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04007524X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |