Permis de démolir Statut : Terminé N° 04007518X0001

Permis de démolir n° 04007518X0001 à Castets, 299 Rue De Juston

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 04007518X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 299 Rue De Juston, le permis de démolir n° 04007518X0001 a été délivré le 28 mars 2018 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 1 087 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Castets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2018

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 087 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04007518X0001
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 299 Rue De Juston à Castets (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007518X0001, déposé en mairie de Castets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Castets

Autres types d'autorisations à Castets