Permis de démolir n° 04006923C0001 à Castaignos-Souslens, Tort
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 04006923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04006923C0001, délivré le 4 juillet 2023 à Castaignos-Souslens (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Tort.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Castaignos-Souslens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castaignos-Souslens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tort
Territoires administratifs
- Commune
- Castaignos-Souslens Code postal 40700 Identifiant INSEE 40069
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTAIGNOS-SOUSLENS (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04006923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |