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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04006919C0001

Permis de démolir n° 04006919C0001 à Castaignos-Souslens, 121 Chem De Baron

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOUMBLAOU et autorisé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006919C0001, déposé en mairie de Castaignos-Souslens.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PD n° 04006919C0001

Demandeur

EARL DOUMBLAOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04006919C0001 a été délivré le 30 décembre 2019 à Castaignos-Souslens (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 121 Chem De Baron. EARL DOUMBLAOU figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Castaignos-Souslens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Localisation du projet à Castaignos-Souslens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castaignos-Souslens Code postal 40700 Identifiant INSEE 40069
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOUMBLAOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403801798
SIRET: 40380179800014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CASTAIGNOS-SOUSLENS (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04006919C0001
Code commune INSEE	40069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Chem De Baron à Castaignos-Souslens (40700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOUMBLAOU et autorisé le 30 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006919C0001, déposé en mairie de Castaignos-Souslens.

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