Permis de démolir n° 04006916C0001 à Castaignos-Souslens, 1126 Rte De La Teoulere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 04006916C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castaignos-Souslens (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04006916C0001 a été délivré le 23 mai 2016, pour un bâtiment situé 1126 Rte De La Teoulere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B395. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Castaignos-Souslens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Castaignos-Souslens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castaignos-Souslens Code postal 40700 Identifiant INSEE 40069
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMUY (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04006916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |