Permis de démolir n° 0400652600003 à Capbreton, 13 De La€™Hotel De Ville
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0400652600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2026 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400652600003 porte sur un bâtiment situé 13 De La€™Hotel De Ville.
Le terrain d'assiette couvre 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR232. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETO (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400652600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |