Permis de démolir n° 0400652600002 à Capbreton, 4 De Biarritz
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 0400652600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400652600002 a été délivré le 17 avril 2026 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 De Biarritz.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
17 mars 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400652600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |