Déclaration préalable Locaux N° 0400652500264

Déclaration préalable à Capbreton pour 14 m² de locaux - 13 Place De L_Hotel De Vil

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0400652500264

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0400652500264, accordée le 6 janvier 2026 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Place De L_Hotel De Vil, Capbreton (40130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 14 m² 0 m² 3 m² 0 m² 11 m² 67 m²
Total 56 m² 14 m² 0 m² 3 m² 0 m² 11 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 14 m² 0 m² 3 m² 0 m² 11 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREILHAC (87620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400652500264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Place De L_Hotel De Vil, Capbreton (40130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400652500264, instruit par la commune de Capbreton.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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