Permis de démolir n° 0400462600002 à Biscarrosse, 123 Rue Des Marsouins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0400462600002
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400462600002 a été délivré le 16 juin 2026, pour un bâtiment situé 123 Rue Des Marsouins. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCARROSSE.
Le terrain concerné couvre 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ446, AZ448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
26 mai 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000465
- SIRET
- 21400046500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCARROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400462600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |