Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400462600002

Permis de démolir n° 0400462600002 à Biscarrosse, 123 Rue Des Marsouins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0400462600002

Demandeur

COMMUNE DE BISCARROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400462600002 a été délivré le 16 juin 2026, pour un bâtiment situé 123 Rue Des Marsouins. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCARROSSE.

Le terrain concerné couvre 924 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ446, AZ448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

26 mai 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
16/06/2026

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ446 AZ448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 924 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCARROSSE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000465
SIRET
21400046500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0400462600002
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue Des Marsouins à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BISCARROSSE et autorisée le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400462600002, déposé en mairie de Biscarrosse.

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