Permis de démolir n° 0400462500006 à Biscarrosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PD n° 0400462500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2026 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400462500006 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Biscarrosse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400462500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |