Permis de démolir n° 04004622X0004 à Biscarrosse, 809 Av De La Republique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 04004622X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 809 Av De La Republique, le permis de démolir n° 04004622X0004 a été délivré le 5 mai 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD622, AD623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004622X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |