Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04004622X0005

Permis de démolir à Biscarrosse - 140 Rue Du Docteur Marcellus

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 04004622X0005

Demandeur

MAHEBO

Cette page présente le permis de démolir n° 04004622X0005, délivré le 14 avril 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 140 Rue Du Docteur Marcellus, Biscarrosse (40600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAHEBO. Le terrain concerné couvre 1 073 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO471, AB861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

1 073 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO471 AB861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 073 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHEBO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879205052
SIRET
87920505200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04004622X0005
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Rue Du Docteur Marcellus, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAHEBO et autorisé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004622X0005, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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