Permis de démolir n° 04004622X0007 à Biscarrosse, 34 Rue De Capagut
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 04004622X0007
Demandeur
SCI RIVOLTELLA P&P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04004622X0007 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De Capagut. Le demandeur déclaré est SCI RIVOLTELLA P&P.
Le terrain concerné couvre 1 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1797, AL1802. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVOLTELLA P&P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521188052
- SIRET
- 52118805200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004622X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |