Permis de démolir n° 04004621X0002 à Biscarrosse, 191 Rue Du Ch De Fer
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PD n° 04004621X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04004621X0002 porte sur un bâtiment situé 191 Rue Du Ch De Fer.
Le terrain support du projet couvre 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004621X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |