Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04000123A0001

Permis de démolir n° 04000123A0001 à Aire-sur-l'Adour, 97 Rue Rene Mericam

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PD n° 04000123A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 97 Rue Rene Mericam, le permis de démolir n° 04000123A0001 a été délivré le 22 février 2023 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 106 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB37, CB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2023

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB37 CB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 106 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRIER DU LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04000123A0001
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue Rene Mericam à Aire-sur-l'Adour (40800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000123A0001, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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