Permis de démolir n° 04000119S0002 à Aire-sur-l'Adour, 23 B Rue Mendes France
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 04000119S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 B Rue Mendes France, le permis de démolir n° 04000119S0002 a été délivré le 4 juin 2019 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR.
La parcelle concernée s'étend sur 706 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030435
- SIRET
- 20003043500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIRE SUR L'ADOUR (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04000119S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |