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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04000119S0004

Permis de démolir n° 04000119S0004 à Aire-sur-l'Adour, 9 Av Du Quatre Septembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR et autorisée le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000119S0004, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 04000119S0004

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Av Du Quatre Septembre, le permis de démolir n° 04000119S0004 a été délivré le 2 octobre 2019 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR.

Le terrain support du projet couvre 2 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ438, BZ439, BZ441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ438 BZ439 BZ441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000010
SIRET: 21400001000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Autres dossiers de COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

PD n°04000113S0001 Autorisé

43 Rue Du 13 Juin

07 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04000119S0004
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Du Quatre Septembre à Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR et autorisée le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000119S0004, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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PD n°04000118S0001 Autorisé

9004 Rte De Duhort

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17 oct. 2018 27 554 m² foncier SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

PD n°04000119S0003 Autorisé

286 Che De Montauban

Aire-sur-l'Adour (40800)

23 mai 2019 2 511 m² foncier

PD n°04000119S0002 Autorisé

23 B Rue Mendes France

Aire-sur-l'Adour (40800)

04 juin 2019 706 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

PD n°04000119S0005 Autorisé

156 Imp De Lassouat

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Av Des Pyrenees

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24 févr. 2021 237 m² foncier

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