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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03951024H0001

Permis de démolir n° 03951024H0001 à Septmoncel les Molunes, 5506 Les Granges Des Rasses

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951024H0001, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 03951024H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03951024H0001 a été délivré le 19 août 2024 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5506 Les Granges Des Rasses.

Le terrain concerné couvre 2 811 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Septmoncel les Molunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

2 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Septmoncel les Molunes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 811 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03951024H0001
Code commune INSEE	39510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5506 Les Granges Des Rasses à Septmoncel les Molunes (39310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951024H0001, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

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