Retour aux autorisations de Saint-Claude

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947814M0001

Permis de démolir n° 03947814M0001 à Saint-Claude, 12 Rue Des Arrivoirs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947814M0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 03947814M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947814M0001 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Arrivoirs.

Le terrain concerné couvre 112 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM478. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947814M0001
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Arrivoirs à Saint-Claude (39200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947814M0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Claude

PD n°03947813M0001 Autorisé

7 Route De Chaumont

Saint-Claude (39200)

10 oct. 2013 472 m² foncier

PD n°03947814M0003 Autorisé

3 Place De La Halle

Saint-Claude (39200)

23 avr. 2014 190 m² foncier

PD n°03947815M0001 Autorisé

10 Rue General De Gaulle

Saint-Claude (39200)

10 déc. 2015 606 m² foncier

PD n°03947815M0002 Autorisé

34 Rue Henri Dunand

Saint-Claude (39200)

10 déc. 2015 615 m² foncier

PD n°03947815M0003 Autorisé

Rue Du Commandant Vallin

Saint-Claude (39200)

10 déc. 2015 10 275 m² foncier

PD n°03947820H0001 Autorisé

Rue De La Papeterie

Saint-Claude (39200)

12 mai 2020 605 m² foncier DALLOZ FRERES

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Permis de construire à Saint-Claude

103 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Claude

2 autorisations