Permis de démolir n° 0394712500001 à Ruffey-sur-Seille, 136 Rue Saint Aignan
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0394712500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0394712500001, délivré le 4 septembre 2025 à Ruffey-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 136 Rue Saint Aignan.
La parcelle concernée s'étend sur 1 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ruffey-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ruffey-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-sur-Seille Code postal 39140 Identifiant INSEE 39471
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESNES (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |