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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947016J0002

Permis de démolir à Les Rousses - Rue Clos Capperony Rte Du Lac D Ava Du Rochat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT-FILLON HABITATIONS et autorisé le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947016J0002, instruit par la commune de Les Rousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PD n° 03947016J0002

Demandeur

DUMONT-FILLON HABITATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03947016J0002, délivré le 2 décembre 2016 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Clos Capperony Rte Du Lac D Ava Du Rochat, Les Rousses (39220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DUMONT-FILLON HABITATIONS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B630.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D Ava Du Rochat

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT-FILLON HABITATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799476031
SIRET: 79947603100015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947016J0002
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Clos Capperony Rte Du Lac D Ava Du Rochat, Les Rousses (39220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT-FILLON HABITATIONS et autorisé le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947016J0002, instruit par la commune de Les Rousses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.