Retour aux autorisations de Nevy-sur-Seille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03938825J0001

Permis de démolir n° 03938825J0001 à Nevy-sur-Seille, 5072 Route De La Vallee

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938825J0001, déposé en mairie de Nevy-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 03938825J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Nevy-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03938825J0001 porte sur un bâtiment situé 5072 Route De La Vallee.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD248, ZH57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Nevy-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Nevy-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD248 ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevy-sur-Seille Code postal 39210 Identifiant INSEE 39388
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEVY-SUR-SEILLE (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03938825J0001
Code commune INSEE	39388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5072 Route De La Vallee à Nevy-sur-Seille (39210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03938825J0001, déposé en mairie de Nevy-sur-Seille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nevy-sur-Seille

PD n°03938820J0001 Autorisé

505 Rte De La Vallee

Nevy-sur-Seille (39210)

29 sept. 2020

PD n°03938821J0001 Autorisé

433 Rue Du Chteau Guinand

Nevy-sur-Seille (39210)

08 juin 2021

Autres types d'autorisations à Nevy-sur-Seille

Permis de construire à Nevy-sur-Seille

10 autorisations

Permis d'aménager à Nevy-sur-Seille

1 autorisation