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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03938820J0001

Permis de démolir n° 03938820J0001 à Nevy-sur-Seille, 505 Rte De La Vallee

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938820J0001, déposé en mairie de Nevy-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PD n° 03938820J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Nevy-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03938820J0001 porte sur un bâtiment situé 505 Rte De La Vallee.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD527. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Nevy-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Localisation du projet à Nevy-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevy-sur-Seille Code postal 39210 Identifiant INSEE 39388
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEVY-SUR-SEILLE (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03938820J0001
Code commune INSEE	39388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 505 Rte De La Vallee à Nevy-sur-Seille (39210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938820J0001, déposé en mairie de Nevy-sur-Seille.

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PD n°03938825J0001 Autorisé

5072 Route De La Vallee

Nevy-sur-Seille (39210)

16 mai 2025

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