Permis de démolir n° 03923014K0001 à Fontenu, 7 Rue De Chalain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 03923014K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03923014K0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Fontenu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Rue De Chalain.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fontenu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontenu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39230
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENU (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03923014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |