Permis de démolir n° 03919822D0009 à Dole, 38 Rue Mont Roland
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 03919822D0009
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Mont Roland, le permis de démolir n° 03919822D0009 a été délivré le 12 décembre 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE.
Le terrain concerné couvre 572 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778422980
- SIRET
- 77842298000046
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE ST CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919822D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |