Permis de démolir n° 03919815D0004 à Dole, 43 Rue Marius Pieyre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PD n° 03919815D0004
Demandeur
MACHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03919815D0004 a été délivré le 3 novembre 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 43 Rue Marius Pieyre. La demande émane de MACHARD.
Le terrain support du projet couvre 1 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793288838
- SIRET
- 79328883800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DAMPIERRE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919815D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |