Permis de démolir n° 0391542500001 à Clairvaux-les-Lacs, 31 A Rue Neuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PD n° 0391542500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0391542500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 31 A Rue Neuve.
Le terrain d'assiette couvre 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Clairvaux-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARESIA SUR L AIN (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0391542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |