Permis de démolir n° 03915424T0001 à Clairvaux-les-Lacs, 50 Rue Neuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 03915424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairvaux-les-Lacs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03915424T0001 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un bâtiment situé 50 Rue Neuve.
Le terrain support du projet couvre 1 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Clairvaux-les-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clairvaux-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-les-Lacs Code postal 39130 Identifiant INSEE 39154
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGELET (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03915424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |