Permis de démolir n° 0390972500001 à Champagnole, 481 Rue Rene Cassin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PD n° 0390972500001
Demandeur
SCI CAMPANOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0390972500001 porte sur un bâtiment situé 481 Rue Rene Cassin. Le projet est porté par SCI CAMPANOLA.
Le terrain d'assiette couvre 2 788 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMPANOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894374701
- SIRET
- 89437470100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0390972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |